Conditions Générales de Vente
AS 4 TECH office & school — Version en vigueur 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées par la société AS 4 TECH office & school, dont le siège social est situé au N°10, Rue de la Mosquée, Beni Messous, Alger, Algérie.
Elles s’appliquent à tout achat effectué :
- par des particuliers (consommateurs) via le site www.as4tech-papeterie.com ou en magasin ;
- par des professionnels (entreprises, administrations, revendeurs) dans le cadre de commandes B2B.
Toute commande passée auprès d’AS 4 TECH implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. AS 4 TECH se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
AS 4 TECH commercialise des fournitures de bureau, des cartouches d’encre et toners, du matériel informatique, de la papeterie et des articles scolaires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site. AS 4 TECH s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions publiées. Des photos à titre illustratif peuvent légèrement différer du produit réel sans que cela ne constitue un défaut de conformité.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après confirmation de commande, AS 4 TECH contactera le client pour proposer un produit de remplacement équivalent ou un remboursement intégral.
Article 3 — Tarifs
Les prix sont indiqués en Dinars Algériens (DZD), toutes taxes comprises (TTC). AS 4 TECH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
3.1 — Clients particuliers
Les prix affichés sur le site et en magasin sont les prix de détail TTC, applicables à tout achat individuel.
3.2 — Clients professionnels
Des tarifs dégressifs sont accordés aux entreprises, administrations et revendeurs selon les volumes de commandes. Ces tarifs sont définis après inscription à l’Espace Professionnel et validation du compte pro par l’équipe AS 4 TECH. Les professionnels bénéficient également de la facturation avec NIF/NIS et documents comptables conformes.
Article 4 — Commandes
Les commandes peuvent être passées :
- en ligne via le site www.as4tech-papeterie.com ;
- par téléphone ou WhatsApp au 0540 63 76 31 ;
- par e-mail à contact@as4tech-papeterie.com ;
- directement en magasin au N°10, Rue de la Mosquée, Beni Messous, Alger.
Toute commande est considérée comme définitive après confirmation écrite (e-mail ou message WhatsApp) de la part d’AS 4 TECH. AS 4 TECH se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes (rupture de stock, anomalie de prix, etc.).
Article 5 — Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue selon les modalités suivantes :
5.1 — Virement bancaire
Le client effectue un virement sur le compte bancaire d’AS 4 TECH, dont les coordonnées sont communiquées lors de la confirmation de commande. La commande est traitée à réception du virement confirmé.
5.2 — Paiement à la livraison
Le client règle le montant total de sa commande en espèces au livreur ou en magasin lors de la récupération de sa commande. Ce mode de paiement est disponible pour les livraisons sur Alger et wilayas desservies.
Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension des commandes en cours et, pour les clients professionnels, la résiliation de l’accès à l’Espace Professionnel.
Article 6 — Livraison
AS 4 TECH assure la livraison de ses produits partout en Algérie, depuis son entrepôt d’Alger.
- Alger et environs : livraison sous 24 à 48 heures ouvrables.
- Autres wilayas : livraison sous 2 à 5 jours ouvrables via transporteur partenaire.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques. AS 4 TECH ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements de force majeure.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et varient selon la destination et le poids/volume de la commande.
À la réception du colis, le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise en présence du livreur. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée immédiatement à AS 4 TECH par e-mail ou WhatsApp.
Article 7 — Droit de retour et remboursement
7.1 — Conditions de retour
Un retour est accepté dans les cas suivants :
- produit non conforme à la description ;
- produit défectueux ou endommagé à la livraison ;
- erreur de référence ou de quantité de la part d’AS 4 TECH.
Le retour doit être signalé dans un délai de 48 heures suivant la réception, par e-mail à contact@as4tech-papeterie.com ou via WhatsApp. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé et accompagné de la facture.
7.2 — Remboursement ou échange
Après vérification du produit retourné, AS 4 TECH proposera au choix du client : un échange contre un produit identique ou équivalent, ou un remboursement intégral par virement bancaire dans un délai de 7 jours ouvrables.
Les retours pour simple changement d’avis ne sont pas acceptés sur les produits consommables (cartouches d’encre, toners) déjà ouverts ou utilisés.
Article 8 — Garanties
Les produits vendus par AS 4 TECH bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation algérienne en vigueur.
Pour les produits compatibles (cartouches, toners), la garantie couvre les défauts de fabrication. Elle ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, de dommages liés au transport non signalés à la livraison, ou d’usure normale.
Article 9 — Responsabilité
AS 4 TECH s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de ses produits et services. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- force majeure ou événement indépendant de sa volonté ;
- retards de livraison imputables aux transporteurs ;
- dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Article 10 — Protection des données personnelles
AS 4 TECH collecte les données personnelles des clients (nom, adresse, e-mail, téléphone) uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale. Ces données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans consentement.
Tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant AS 4 TECH à l’adresse contact@as4tech-papeterie.com.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.as4tech-papeterie.com (textes, images, logos, marques) est la propriété exclusive d’AS 4 TECH et est protégé par les lois algériennes sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit algérien. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui d’Alger.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à vos commandes :
- 📍 Adresse : N°10, Rue de la Mosquée, Beni Messous, Alger
- 📱 Téléphone / WhatsApp : 0540 63 76 31
- ☎️ Fixe : 020 39 98 06
- ✉️ E-mail : contact@as4tech-papeterie.com
- 🌐 Site web : www.as4tech-papeterie.com